Unede nos offres exceptionnelles vous intéresse ? Appelez-nous au 03 82 56 64 76. N'hésitez plus : chez Maisons Vesta l'étude de votre projet de construction en Lorraine (Grand-Est) est gratuite! Prendre rendez-vous Parailleurs, si le constructeur que vous considérez réalise plus de 1000 maisons par an, il est normal de trouver plus d’avis négatifs que pour un constructeur qui en fait 20. N’oubliez pas par ailleurs que la construction d’une maison est un projet de longue haleine et le projet d’une vie pour de nombreux ménages. Lamarge moyenne d’un constructeur sur le seul coût des travaux est d’environ 25%. Après quoi, il faut payer les conducteurs de travaux, commerciaux, administratifs,SAV, loyers, impôts,. Au final, la rentabilité moyenne d’un constructeur de maisons est d’à peine 5%, loin, très loin, d’autres secteurs d’activité, ce qui Sitels sont les avantages de faire construire une maison. Qu’en est-il de ses inconvénients? Les inconvénients Les plus grands inconvénients de la construction d’une maison sont les coûts GrIU. 17 octobre 2019 Publié par Achat Terrain La construction d'une maison neuve implique généralement l'achat préalable d'un terrain. Les frais d'acquisition, aussi appelés frais de notaire, sont calculés en fonction du prix de ce dernier. Un montant à intégrer dans votre calcul pour anticiper votre budget immobilier. Règles générales et frais de notaire Vous l'avez compris, impossible d'être exonéré des frais de notaire dès lors que vous devenez propriétaire. Cependant, ils seront plus ou moins élevés en fonction du type d'achat. Voici les règles de base appliquées selon les projets immobiliers Pour l'achat d'un logement neuf ou d'une maison neuve intégrée dans un programme immobilier neuf, les frais de notaire sont compris entre 2 et 3% du montant du bien. Pour l'achat d'un logement ancien, les frais de notaire sont compris entre 7 et 8% du montant du bien. Pour la construction d'une maison neuve, les frais de notaire sont calculés sur le prix d'achat du terrain. La construction est quant à elle exonérée de la taxation. Des sommes à ne pas négliger dans votre enveloppe de financement immobilier. À lire aussi >>Maison neuve comment financer un projet de construction ? Qu'est-ce que les frais de notaire ? Un achat ou une vente immobilière implique nécessairement le notaire. Un passage obligatoire qui donne sa forme authentique à la transaction par la signature de l'acte de vente. Pour assumer toutes les formalités liées à la vente, le particulier s'acquitte des "frais de notaire" auprès du professionnel, une appellation courante mais pourtant erronée. Le professionnel touche en effet une part infime des dits "frais de notaire" sous la forme d'émoluments. Pour faire simple, les "frais de notaire" se composent de plusieurs items à connaître pour mieux comprendre les sommes versées et ce sont les taxes collectées par le notaire pour l'Etat qui gonflent la note. Droits de mutation et frais de notaire Les droits de mutation sont en effet la partie la plus importante des frais de notaire. Ils représentent 5,80% du prix d'achat du terrain en France entière, à l'exception de quatre départements qui ont conservé le taux initial de 5,09% l'Indre, l'Isère, le Morbihan et Mayotte. Ainsi, pour un terrain acheté 100 000 euros, les droits de mutation s'élèvent à 5 090 euros dans les quatre départements exceptions et à 5 800 euros sur le reste du territoire. Émoluments et frais de notaire Les émoluments du notaire sont considérés comme la rémunération du professionnel. Ils sont fixés par un barème et sont strictement encadrés. Ils sont eux aussi calculés en fonction du prix du terrain acheté. Ainsi, pour une acquisition de 100 000 euros, les émoluments sont d'environ 1 260 euros. Bon à savoir la rémunération du notaire ne peut être inférieure à 90 euros et supérieure à 10% du prix du terrain. Formalités et frais de notaire Toutes les démarches entamées par le notaire demandent du temps et de l'argent. Ainsi, aux droits de mutation et aux émoluments s'ajoute le coût des formalités. Il englobe notamment l'état de situation hypothécaire, la demande de certificat d'urbanisme pour un montant d'environ 1 200 euros. À cette somme s'additionne la contribution de sécurité immobilière, ex-salaire du conservateur des hypothèques pour 80 euros. Le coût final des frais de notaire lié à la construction de votre maison neuve pour un terrain acheté 100 000 euros s'élèverait donc à 5 800 euros au titre de droit de mutation + 1 260 euros au titre d'émoluments du notaire + 1 200 euros au titre de formalités + 80 euros au titre de contribution de sécurité immobilière = 8 340 euros. Les autres frais liés à la construction d'une maison neuve Pour anticiper un budget immobilier au plus près des réalités, sachez que la construction d'une maison neuve appelle également le paiement d'autres frais et taxes, comme la taxe locale d'équipement, la TVA à 20%, les taxes d'urbanisme taxe d'aménagement, l'optionnel versement pour sous-densité…. Prix permis de construire le montage du dossier par un professionnel La procédure pour demander un permis de construire à la mairie est gratuite. Le formulaire est disponible en ligne gratuitement. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Cependant, vous aurez surement besoin de l’aide d’un professionnel pour monter votre dossier architecte, dessinateur, professionnel du bâtiment. Votre dossier de permis de construire doit en effet inclure plusieurs plans de votre terrain et de votre construction plan de masse, plan de coupe, etc.. Le recours à un professionnel pour monter le dossier de permis de construire est dans la pratique souvent indispensable. Le coût varie en fonction du professionnel et de la surface de la construction. Comptez entre 600 et 1 500 euros. Bon à savoir Vous devez obligatoirement faire appel à un architecte pour les constructions d’une superficie de plancher supérieures à 170 m2. Les tarifs des architectes sont en général les plus chers et ne sont pas réglementés. Prix permis de construire les taxes et impôts locaux Les travaux soumis à permis de construire sont taxés au titre de la taxe d’aménagement. Son montant est calculé en fonction de trois critères la superficie, la valeur au mètre carré et le taux qui s’applique au secteur. Par ailleurs, les constructions et les terrains sont soumis à des taxes gérées par les collectivités territoriales. Il existe trois types de taxes La taxe d’habitation, qui concerne les immeubles d’habitation. Elle est payée par la personne qui occupe le logement par le locataire si le logement est loué. La taxe foncière sur les propriétés bâties qui s’applique à la construction. Elle est payée par le propriétaire. À cette taxe s’ajoute souvent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous devez déclarer votre construction au centre des impôts au moins 90 jours avant la fin des travaux. La taxe foncière sur les propriétés non bâties qui s’applique au terrain de la construction. Elle est aussi payée par le propriétaire. Les impôts locaux sont payés tous les ans vers l’automne. En vertu de l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. En conséquence, le propriétaire d’un terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même la construction du bâtiment aurait été financée par des tiers que ces tiers soient ou non membres de la famille du propriétaire du terrain. Alors que cette disposition fait partie de notre législation depuis plus de deux siècles, ses conséquences juridiques sont loin d’être connues et appréciées par tous ceux qui ont un projet de construction. Nous connaissons tous au moins une personne qui est propriétaire d’un terrain sur lequel elle souhaite faire construire une maison avec son conjoint. Ce petit billet a pour objectif de l’inciter à la prudence et d’attirer son attention sur les risques d’une telle opération. Publication initiale le 15/01/2012 – Dernière modification le 02/10/2012 La propriété du terrain Cette personne peut avoir acquis, seule, ce terrain. Elle peut aussi l’avoir reçu au titre d’un legs, d’une donation ou à la suite de l’ouverture d’une succession. Il faudra, dans cette situation, vérifier attentivement avec un notaire, l’étendue des droits de l’heureux bénéficiaire et les conséquences juridiques et fiscales d’une construction initiée et financée par lui. S’agit-il de la pleine propriété du terrain ou de sa nue-propriété ? Il serait aventureux pour le nu-propriétaire de faire édifier des constructions… dont l’usufruitier aura la jouissance. Ce terrain est-il détenu par une indivision auquel cas, l’indivision deviendra propriétaire des constructions… et pas seulement le constructeur ? La donation fait-elle l’objet d’un droit de retour qui permet au donateur de récupérer le bien donné dans le cas où le bénéficiaire viendrait à décéder avant lui ? La construction est édifiée sur le terrain Imaginons le cas fréquent d’un terrain appartenant à l’un des conjoints sur lequel les deux personnes font construire une maison. Puisque nous sommes devant le fait accompli, tentons d’en lister les conséquences. Le bien construit appartient exclusivement au propriétaire du terrain. Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté, il sera dû à la communauté lors de sa liquidation en cas de divorce ou de décès une récompense à hauteur des sommes réglées par ladite communauté pour financer sur fonds propres ou à crédit la construction. Dans les autres cas mariage sous le régime de la séparation de biens, PACS, vie commune sans contrat, on parlera d’un droit de créance de celui qui a participé au financement à l’encontre du propriétaire de la construction. Quelle que soit la situation familiale du couple mariés ou pas, il conviendra de pouvoir apporter la preuve de cette participation au financement de la construction. À défaut d’accord amiable, il faudra porter le litige devant un tribunal. La participation au financement de la construction ne vise que les sommes dépensées ; pas le temps et la main-d’œuvre. Voir Cas. Civ. 1ère 26 oct. 2011 pourvoi n° De la sorte, la plus-value procurée par l’activité d’un époux ayant réalisé des travaux sur un bien appartenant en propre à l’autre époux ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté. La construction n’est pas encore édifiée sur le terrain Il est donc encore temps de chercher des solutions de contournement. Si la donation du terrain n’a pas encore été réalisée, on peut imaginer de la faire en faveur des deux conjoints même si on aura toutes les raisons de regretter plus tard d’avoir mis en œuvre ce montage lorsqu’il y aura divorce ou séparation. Comme on dit, donner, c’est donner… La solution la plus simple consiste, pour le propriétaire du terrain, à financer seul la construction de la maison… même si, en pratique, cette solution est souvent irréalisable financièrement. Il est parfois proposé aux époux d’adopter le régime de la communauté universelle dans lequel tous les biens des époux présents et à venir, quelle que soit leur date d’acquisition et quelle que soit la manière dont ils ont été financés entrent dans cette communauté. Ce régime, qui peut être adopté au moment du mariage ou après celui-ci, a des incidences qu’il faut savoir mesurer notamment à l’égard des enfants surtout si certains sont issus d’une précédente union. Ajoutons également que, si l’un des conjoints s’oriente vers une activité professionnelle de nature à mettre en péril son patrimoine telle une activité de travailleur indépendant ou dans le cas d’un cautionnement fourni pour garantir les engagements d’une entreprise, c’est tout le patrimoine de la communauté qui pourra être appréhendé par les créanciers. Il est aussi parfois proposé de créer une SCI au capital de laquelle, l’une des personnes apporte le terrain et l’autre apporte une somme d’argent équivalente à la valeur du terrain. C’est donc la SCI qui va faire construire l’immeuble. Chaque associé recevant des parts à hauteur de son apport. Faut-il encore que l’associé qui ne possède pas le terrain ait quelques liquidités. Signalons également, qu’en l’état actuel de la législation, la SCI n’est pas éligible au prêt à taux zéro. Les notaires conseillent parfois à celui qui est propriétaire du terrain d’en céder ou d’en donner une partie à l’autre personne afin que le terrain soit la propriété des deux. Cette solution n’est pas sans frais droits de mutation d’autant que les donations entre personnes n’appartenant pas à la même famille personnes vivant maritalement sans avoir conclu un PACS, par exemple sont très lourdement taxées de l’ordre de 60%. Le financement de l’opération La situation juridique doit être analysée et éventuellement aménagée avant toute étude relative au financement. Dans tous les cas, le mariage hors communauté universelle, avec les risques de ce régime, la signature d’un PACS ou la mise en place de dispositions testamentaires particulières donation au dernier vivant, testaments croisés,… ne modifie rien les conséquences de l’article 552 du code civil. La banque n’a pas vocation à conseiller les emprunteurs sur la situation qui sera la leur en cas de décès ou de divorce/séparation. Le spécialiste de ces questions est le notaire. L’objectif principal de la banque est que les emprunteurs remboursement ponctuellement le montant des sommes prêtées. L’objectif secondaire est d’éviter toute situation dans laquelle la banque pourrait être accusée de ne pas avoir conseillé judicieusement les emprunteurs. On dit souvent que la banque refuse de consentir un prêt à taux zéro à des personnes qui souhaitent construire quand le terrain n’appartient qu’à l’une d’elles. Il s’agit là d’un raccourci qui demande à être précisé. La banque qui a connaissance d’une telle situation un propriétaire mais deux coemprunteurs hésite à s’engager dans un montage dont le résultat est l’enrichissement du propriétaire du terrain qui deviendra propriétaire de la construction et l’appauvrissement du coemprunteur qui remboursera un prêt sans être jamais propriétaire du bien. Peu importe que le prêt sollicité soit réglementé PTZ, prêt épargne logement,… ou pas. La banque peut craindre, en cas de décès ou de divorce/séparation, de voir sa responsabilité engagée par celui qui se trouvera sans toit après avoir remboursé un prêt durant des années. Comme il n’existe pas, en droit français, de droit à crédit, il est bien évidemment impossible de contraindre un établissement bancaire à participer à ce que certains n’hésitent pas à qualifier de spoliation de l’un des deux coemprunteurs. Voir Cour de cassation – chambre civile 1 – 26 septembre 2012 – N° 11-20196

est il plus cher de faire construire sa maison